Composition du Comité économique des produits de santé (CEPS) et déclarations publiques d’intérêts (DPI)

Composition du CEPS

  • Philippe BOUYOUX, président

Section du médicament

  • Jean-Patrick SALES, vice-président
Direction de la sécurité sociale
  • Franck VON LENNEP, directeur de la sécurité sociale
    Représentants :
  • Bénédicte COLNET, cheffe du bureau des produits de santé
  • Charlotte MASIA, ajointe au chef du bureau des produits de santé
  • Etienne NEDELLEC, chargé de mission bureau des produits de santé
  • Charles TOUSSAINT, chargé de mission bureau des produits de santé
Direction générale de la santé
  • Grégory EMERY, directeur général
    Représentants :
  • Stéphanie FIGADERE, bureau médicament
  • Chantal GUILHAUME, bureau médicament
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
  • Virginie BEAUMEUNIER, directrice générale
    Représentants :
  • Melissa GILLINGHAM, bureau produits et prestations de santé et des services à la personne
Direction générale des entreprises
  • Thomas COURBE, directeur général
    Représentants :
  • Rémi TOISER, chargé de mission stratégie industrielle et économique des médicaments
Caisse nationale de l’assurance maladie
  • Bertrand PARADIS, agent de la caisse nationale de l’assurance maladie (titulaire)
  • Laurence ROBBA, agent de la caisse nationale de l’assurance maladie (titulaire)
  • Carole THERASSE, agent de la caisse nationale de l’assurance maladie (titulaire)
  • Emmanuel FRERE-LECOUTRE, agent de la caisse nationale de l’assurance maladie (suppléant)
  • Arnaud GALLANDEAU, agent de la caisse nationale de l’assurance maladie (suppléant)
  • Sophie KELLEY, agent de la caisse nationale de l’assurance maladie (suppléant)
  • Magali OZANEAUX, agent de la caisse nationale de l’assurance maladie (suppléante)
  • Manon SCHWAGER, agent de la caisse nationale de l’assurance maladie (suppléante)
Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire
  • Mickaël DONATI, économiste de la santé à l’union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire
Direction générale de l’offre de soins - voix consultative
  • Marie DAUDÉ, directrice générale
    Représentants :
  • Isabelle PETIT, bureau qualité et sécurité des soins
  • Maud ANFOSSO, bureau qualité et sécurité des soins
Direction générale de la recherche – voix consultative
  • Emmanuel DEQUIER, chargé de mission pour les relations avec les industries de santé

Section des produits LPP et des prestations

  • Bernard CELLI, vice-président
Direction de la sécurité sociale
  • Franck VON LENNEP, directeur de la sécurité sociale
    Représentants :
  • Bénédicte COLNET, cheffe du bureau des produits de santé
  • Guillaume CARVAL, adjoint au chef du bureau des produits de santé
  • Olivier VERNEY, bureau des produits de santé
  • Mayeul CHAROY, bureau des produits de santé
  • Ariane LAUHLE DESAUW, bureau des produits de santé
Direction générale de la santé
  • Grégory EMERY, directeur général
    Représentants :
  • Stéphane LUCAS, adjoint à la cheffe du bureau dispositifs médicaux et autres produits de santé
  • Romain AUBOURG, bureau dispositifs médicaux et autres produits de santé
  • Nathan CHAZARENC, bureau dispositifs médicaux et autres produits de santé
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
  • Virginie BEAUMEUNIER, directrice générale
    Représentant :
  • Stéphanie NGUEBOU, bureau produits et prestations de santé et des services à la personne
Direction générale des entreprises
  • Thomas COURBE, directeur général
    Représentants :
  • Charlotte LEUXE-OLIVIER, bureau industries de santé
Union nationale des caisses d’assurance maladie
  • Sandrine FARE, praticien conseiller technique national de la mutualité sociale agricole (titulaire)
  • Clément HARTMANN, pharmacien de la caisse nationale de l’assurance maladie (titulaire)
  • Sylvie TORRE, médecin-conseil de la caisse nationale de l’assurance maladie (titulaire)
  • Emmanuel FRERE-LECOUTRE, directeur de l’offre de soins à la DDGOS (suppléant)
  • Sophie KELLEY, responsable du département des produits de santé (suppléant)
  • Bertrand PARADIS, responsable adjoint du département des produits de santé (suppléant)
  • Frédéric GIRAUDET, chargé de mission département des produits de santé (suppléant)
  • Paulin GONTIER, chargé de mission département des produits de santé (suppléant)
Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire
  • Mickaël DONATI, économiste de la santé à l’union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire
Direction générale de l’offre de soins - voix consultative
  • Marie DAUDÉ, directrice générale
    Représentants :
  • Guillaume DESCOTES, bureau qualité et sécurité des soins
  • Amélie PÉRINAUD, bureau qualité et sécurité des soins
Direction générale de la recherche - voix consultative
  • Emmanuel DEQUIER, chargé de mission pour les relations avec les industries de santé

Secrétariat général du comité économique des produits de santé

Fonctions transversales

  • Fabrice WENGER, secrétaire général
  • Léa CABON, conseillère juridique
  • Sorin STANEL, responsable des applicatifs et référentiels
  • Elisabeth LAJNEF, assistante du Président et vice-présidents - secrétariat

Pôle régulation financière

  • Carine FERRETTI, rapporteur général
  • Blanche BASILIEN, rapporteur général adjoint
  • Hakim SADDEDINE, rapporteur général adjoint

Section médicaments

  • Emilie SAM, cheffe de la section des médicaments
  • Clément HUIBAN, cadre évaluateur - médicaments
  • Marie-Odile PROY, cadre évaluateur - médicaments
  • Philippine POIGNANT, cadre évaluateur - médicaments
  • Hilaire PANDOR, gestionnaire - médicaments génériques
  • Sylvie LUCAS, gestionnaire - médicaments
  • Sylvie MARTEAU, gestionnaire - médicaments
  • Samia NAIT MAZI BECK, gestionnaire - médicaments
  • Myriam NAIT-SALEM, gestionnaire - médicaments

Section dispositifs médicaux, produits et prestations

  • Magalie ROCHER, cadre évaluateur, chargée de coordination - dispositifs médicaux, produits et prestations
  • Yann CERTAIN, cadre évaluateur - dispositifs médicaux, produits et prestations
  • Jocelyn DUHAMEL, cadre évaluateur - dispositifs médicaux, produits et prestations
  • Jean-Philippe ROUX, cadre évaluateur - dispositifs médicaux, produits et prestations
  • Christophe TREMOUREUX, cadre évaluateur - dispositifs médicaux, produits et prestations
  • Mylène NIQUET, gestionnaire - dispositifs médicaux, produits et prestations
  • Salwa SALEM, gestionnaire - dispositifs médicaux, produits et prestations
  • Marie-Josée CALVO, assistante - dispositifs médicaux, produits et prestations

Déontologie et transparence

Le 3 novembre 2022, Monsieur Sylvain Humbert, conseiller d’Etat, a été nommé déontologue du CEPS.

La loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, complétée par le décret du 9 mai 2012 relatif à la déclaration publique d’intérêts (DPI) et à la transparence en matière de santé publique et de sécurité sanitaire, a renforcé les obligations des institutions sanitaires en matière de transparence et de prévention des conflits d’intérêts et a étendu ces obligations à l’ensemble des acteurs publics du secteur de la santé.

Ces nouvelles obligations répondent à deux grandes finalités :

  • renforcer la transparence de l’action publique en mettant en ligne les éléments publics des déclarations d’intérêts,
  • s’assurer de l’impartialité des personnes qui participent à la prise de décision en procédant en amont à l’analyse des liens d’intérêts déclarés au regard des dossiers examinés ou des fonctions exercées.

Le comité économique des produits de santé fait partie des instances dont les membres sont soumis à l’obligation de déclaration publique d’intérêts : ainsi, les membres du comité disposant d’une voix délibérative, les agents qui participent aux activités du comité et les rapporteurs remplissent une déclaration publique d’intérêts conformément au modèle-type fixé par l’arrêté du 5 juillet 2012.

Déclarations publiques d’intérêts (DPI)

Les déclarations publiques d’intérêts des membres et rapporteurs du comité économique des produits de santé sont désormais consultables en ligne sur le site du ministère dédié à la consultation des déclarations publiques d’intérêts.